CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
1 – Champs d’application :
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes commandes passées par l’acheteur ci-après dénommé « le client » auprès du vendeur ci-après dénommé « Nosoucy Computers » et à tous nos contrats de vente, y compris les prestations de services, à domicile, sur site ou en ligne.
Ces conditions générales excluent, à défaut d’acceptation écrite de la part de Nosoucy Computers, toutes les conditions générales et particulières du client.
Sauf preuve contraire, le client reconnait avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales.
2 – Avertissement concernant la vente à distance :
Notre site web est conforme à la législation belge du 14 Juillet 1991 et à la directive européenne N° 97/7 CE qui attribue au client les droits suivants :
Le client a le droit de renoncer à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de services.
Ce droit est exclu pour les achats suivants :
– Tous services prestés en ligne, y compris l’envoi de licence de logiciels
– Tous produits confectionnés et personnalisés selon vos indications.
– Les fournitures d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés.
– Tous produits dont les emballages ont été descellés.
Le client peut renoncer à son achat en nous adressant un e-mail qui doit contenir :
– Votre numéro de client.
– Votre adresse complète.
– Le numéro et la date de la facture d’achat.
– La référence du produit concerné.
– Votre numéro de compte bancaire ou postal.
Si votre demande rempli les conditions ci-dessus, un numéro de référence vous sera communiqué pour le retour du produit concerné. Les frais de restitution sont à charge du client.
Nosoucy Computers remboursera le produit dans les 30 jours après réception de celui-ci, s’il a été payé, sur le compte bancaire ou postal de votre choix.
3 – Prix et paiement :
Les commandes ne sont valables qu’après acceptation et confirmation au client par Nosoucy Computers.
Tous nos prix sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA, Recupel, …).
Le prix de vente est le prix indiqué sur nos tarifs le jour de la conclusion de la vente ou de l’acceptation de la commande.
Toutes nos factures sont payables en Euros par virement sur notre compte bancaire ou au moment de la livraison des achats ou de la prestation de services, à domicile ou sur site.
Le client dispose d’un délai de 15 jours pour contester une facture, passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.
Coordonnées bancaire :
Banque : BNP Paribas Fortis.
Bénéficiaire : Nosoucy Computers.
Adresse : rue de l’École 4 – 1430 Rebecq – Belgique.
Compte n° : 001-3089971-15.
IBAN n° : BE83 0013 0899 7115.
Code BIC : GEBABEBB.
Le client accepte de recevoir ses factures via e-mail.
4 – Retard de paiement :
Dans le cas de non-paiement d’une facture à son échéance, un email ou SMS de rappel vous sera envoyé sans frais supplémentaire.
Si le paiement n’est pas crédité sur notre compte
dans les 5 jours suivants ce rappel, un courrier
postal vous sera adressé (coût 10,00 €)
En cas de non-paiement 5 jours après ce rappel
nous communiquerons par lettre recommandée
comme ultime sommation (coût 20,00 €)
Passé ce dernier délai, nous serons contraints de confier la récupération de nos créances à un Huissier de Justice.
Dès lors, le client sera redevable à Nosoucy Computers de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de 8% du montant facturé à titre de dommages et intérêts, conformément
à la loi du 2 Août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
S’il doit être fait usage d’un recouvrement d’une facture par voie judiciaire, le client sera redevable des frais de recouvrements, tels que les frais d’avocat, Huissier de Justice, frais de gestion interne, …
5 – Livraison et retour :
Les produits achetés sont livrés à l’adresse du client ou à l’adresse de son choix par Nosoucy Computers ou par l’intermédiaire d’un transporteur.
Sauf mention contraire, les frais de transport sont à charge du client.
Le client ou le destinataire choisi par le client est tenu de vérifier au moment de la livraison l’état de la marchandise et l’exactitude de celle-ci. Dans le cas où la marchandise serait abîmée, le client est tenu de le signaler au transporteur en émettant une réserve manuscrite et signée sur le bon de livraison.
Le client devra également signaler au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la marchandise et par lettre recommandée avec accusé de réception cette anomalie et en envoyer une copie à Nosoucy Computers. Le client devra signaler à Nosoucy Computers toute anomalie concernant la livraison et ou les produits livrés, le jour même ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant celle-ci. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée concernant la livraison des produits.
Sauf indication contraire lors de l’acceptation de la commande par Nosoucy Computers, les produits sont livrés dès réception de votre paiement, bien que la loi laisse au vendeur un délai de 30 jours pour effectuer la livraison.
Toutefois, le client ne pourra réclamer aucuns dommages et intérêts à Nosoucy Computers si ce délai devait être dépassé pour cas de force majeure.
6. Réserve de propriété et litiges :
Les produits livrés restent la propriété de Nosoucy Computers jusqu’au complet paiement du prix de ceux-ci.
A défaut de paiement du prix à l’échéance, Nosoucy Computers à le droit de reprendre les produits aux frais de l’acheteur jusqu’au complet paiement de ces produits, le client ne peut pas les revendre sans l’accord préalable et écrit de Nosoucy Computers et il s’engage à avertir Nosoucy Computers de toute saisie pratiquée par un tiers sur les produits vendus par Nosoucy Computers et dont le prix ne serait pas intégralement acquitté.
En cas de litige, la loi belge est applicable à tous nos contrats même si l’acheteur est établi à l’étranger.
En cas de litiges, seront seuls compétents la justice de paix ou le tribunal de l’arrondissement de notre siège d’exploitation.
Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 18/09/2018